Hospitalisation, votre séjour

Toutes les rubriques indispensables pour passer un agrable séjour dans notre établissement.

 

Livret d'accueilRetour au sommaire

La Direction, le Personnel et toute l’Equipe Médicale de la Clinique vous souhaitent la bienvenue. Nous avons conçu pour vous ce livret d’accueil. Nous vous demandons de bien vouloir le lire attentivement car il est destiné à vous donner toutes les informations nécessaires pour faciliter votre séjour. Télécharger le livret d'accueil du patient

Livret d'information patientRetour au sommaire

Vous allez prochainement être hospitalisé(e) dans une des Cliniques des Etablissements Sainte-Marguerite. Les Praticiens, l’ensemble du Personnel et la Direction vous remercient de votre confiance. Télécharger le livret d'information patient

Avant un acte sans anesthésie ou sous anesthésie locale, télécharger le document

Pré-admissionRetour au sommaire

Une hôtesse d’accueil se tient à votre disposition dans le hall d’entrée de la Clinique pour vous aider dans vos démarches administratives et vous donner toutes informations utiles, ainsi qu’à vos visiteurs :

• de 7h30 à 19h00 du lundi au vendredi
• de 9h00 à 14h00 le samedi
• de 15h00 à 19h00 les dimanches et jours fériés

Lors d’un entretien avec votre médecin spécialiste, une information vous sera délivrée sur l’acte médical envisagé, sur les complications possibles et sur le montant des honoraires et dépassements éventuels. Un Livret d’Information Patient vous sera également remis lors de cette consultation avec votre praticien.

L’anesthésie est un ensemble de techniques permettant la réalisation d’un acte chirurgical ou médical (endoscopie, radiologie, etc...) en supprimant ou en atténuant la douleur. La consultation pré-anesthésique doit être effectuée avant toute anesthésie générale ou loco-régionale plusieurs jours avant l’intervention ; n’oubliez pas de vous y rendre avec vos résultats d’examens biologiques récents, votre traitement médical.

La consultation pré-anesthésique est obligatoire. Après celle-ci, nous vous recommandons de passer par l’Accueil afin de préparer votre dossier administratif.

Pour effectuer les formalités de pré-admission, vous devez vous munir des documents suivants :

• Pièce d’identité
• Carte VITALE d'assuré social A JOUR ou carte d'affiliation à un autre organisme
• Justificatif du 100% éventuel à fournir ou à indiquer
• Carnet de santé qui est à présenter à chaque consultation et hospitalisation (sauf cas d’urgence ou de force majeure), en vertu des dispositions de la Circulaire DH/AF1/97/N56 du 29 janvier 1997. Toutefois, le défaut de présentation ne peut empêcher l’accès aux soins du patient
• Carte mutualiste ou accord de prise en charge si vous bénéficiez d'une mutuelle
• Examens complémentaires (bilan sanguin, radiographies, scanner, ECG, …)
• Traitement médical en cours et en informer l’équipe soignante qui vous prend en charge
• Carte de groupe sanguin

Et selon les cas :

• Carnet de soins gratuit si vous êtes bénéficiaire au titre de l'Art. 115 (Anciens combattants et Victimes de guerre)
• Triptyque ou déclaration d'accident si votre hospitalisation est en relation avec un accident du travail
• Attestation de Couverture Médicale Universelle (CMU)

Pour le mineur :

• L’autorisation d’anesthésier, d’opérer, de pratiquer les soins signée par le titulaire de l’autorité parentale
• Le livret de famille.

AdmissionRetour au sommaire

Les formalités d’admission et de sortie s’effectuent au Bureau des admissions, situé dans le hall d’accueil, au rez-de-chaussée de la Clinique.

Pour les admissions, du lundi au dimanche :

• de 16h00 à 17h00 pour la Chirurgie
• de 15h00 à 16h00 pour la Médecine
• à 7h30 pour la Chirurgie Ambulatoire

Pour les sorties : du lundi au samedi :

• à partir de 10h00 pour les patients en chambre double
• à partir de 13h00 pour les patients en chambre particulière

Une caution globale de 350 € (chèque ou espèces ou carte bancaire) vous sera demandée lors de votre admission, et ne pourra vous être restituée lors ou après votre sortie, qu’après l’acquittement intégral de vos frais. En raison du nombre croissant d’impayés, aucune exception ne pourra être faite compte tenu de cette information.

Une participation forfaitaire de 18 €, destinée aux organismes d'Assurance Maladie, sera à régler dès votre admission (Décret 707 du 19 juin 2006- Article 1er).

Le Service Ambulatoire situé au 1er étage de la Clinique est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 (téléphone : 0 826 462 600).

Si votre hospitalisation se fait en urgence, les formalités d’admission sont réduites au minimum, et le dossier sera complété ultérieurement par le patient lui-même à son chevet, ou par un membre de sa famille au bureau des admissions. La demande de ces renseignements peut vous paraître inopportune en de pareils moments, nous vous remercions d’être compréhensifs. Votre identité permet votre reconnaissance administrative et médicale. Notre Clinique travaille en collaboration étroite avec le service de garde 24h/24 organisé par les Médecins de ville. Votre Médecin de famille est également averti de votre hospitalisation et de votre suivi médical par le chirurgien ou le médecin qui vous prend en charge.

Cas particuliers :

• Nous comptons sur votre concours pour nous fournir les pièces de prise en charge nécessaires, en particulier celles concernant votre organisme complémentaire (mutuelle). A défaut, une provision correspondant à l’estimation du montant de vos frais d’hospitalisation pourra être exigée.
• Si vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale ou si votre prise en charge n’a pas été acceptée, vous devrez régler l’intégralité des frais d’hospitalisation. Un chèque de caution vous sera alors demandé à l’admission dont le montant sera variable en fonction du type de l’intervention et des frais restant éventuellement à votre charge (forfait journalier, télévision, téléphone, chambre particulière…). Ce chèque vous sera restitué après le paiement intégral de votre facture.
• S’il s’agit de l’hospitalisation de votre enfant, munissez-vous de la carte VITALE du parent responsable.
• Tout mineur doit être accompagné, lors de son admission par le père, la mère, le tuteur légal ou par une personne munie d’une autorisation d’anesthésier et d’opérer.
• N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre absence, en lui adressant le bulletin de situation qui vous sera remis par le bureau des sorties.

SéjourRetour au sommaire

Identification et confidentialitéRetour au sommaire

Dans le cadre de l’application de la Charte de la personne hospitalisée et de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, des étiquettes d’identification ont été mis en place. L’objectif de ces étiquettes est de renforcer la sécurité d’identification du patient aux différentes étapes de sa prise en charge dans le respect des règles de confidentialité.

 

 

ChambresRetour au sommaire

Toutes les chambres sont équipées d’un mobilier fonctionnel, d’un cabinet de toilette, d’un téléviseur (avec supplément), d’un téléphone avec ligne directe (avec supplément) et d’un système d’appel du personnel soignant.

Si vous désirez une chambre particulière (avec supplément), vous devez en faire la demande lors de la planification de votre intervention au cabinet du chirurgien.

Votre demande ne sera accordée qu’en fonction de votre pathologie et surtout des disponibilités le jour de votre admission.

Vous pouvez, si vous le désirez, demander un repas et/ou un lit accompagnant (avec supplément). Le lit accompagnant ne peut être demandé que dans le cas d’une chambre particulière ou avec l’accord du second patient dans les chambres doubles. Ainsi une personne de votre choix, sauf contre-indication médicale, peut vous accompagner durant votre séjour.

Certaines mutuelles ou assurances peuvent participer à ces frais (veuillez contacter votre organisme).

Nécessaire de toilette et hygiène personnelleRetour au sommaire

Vous devez apporter votre linge personnel (robe de chambre, pyjama, sous-vêtements, chaussons,..) et votre nécessaire de toilette (brosse à dents, dentifrice, rasoir, savon, peigne, serviettes de bain, gants, ...). L’entretien de votre linge reste à votre charge.

Une bonne hygiène corporelle est essentielle à votre santé, votre confort et votre bien-être. Pensez à faire une toilette rigoureuse avant votre admission, vous contribuerez ainsi à la prévention du risque d’infection associée aux soins.

Traitement pharmaceutiqueRetour au sommaire

Il vous est demandé lors de votre hospitalisation, d’amener l’intégralité de votre traitement médicamenteux en cours, accompagné des prescriptions médicales correspondantes, afin que le personnel infirmier s’assure qu’aucun médicament pris dans les jours précédents votre hospitalisation ne soit contre-indiqué avec l’intervention que vous allez subir.

Lors de votre admission ce traitement devra être remis au personnel infirmier du service (la législation interdit que le patient conserve des médicaments dans sa chambre ; en effet toute automédication peut entraîner des risques de surdosage et d’interactions médicamenteuses). Vous vous engagez donc à ne conserver aucun médicament avec vous, conformément à votre déclaration signée dans le livret d’information du patient.

Le traitement pharmaceutique qui vous est prescrit durant votre séjour est fourni par la Pharmacie à usage intérieur de l’établissement. L’utilisation de médicaments autres que ceux délivrés par l’établissement est interdite. Toutefois si des médicaments de votre traitement de ville maintenus pendant l’hospitalisation s’avéraient indisponibles et insubstituables, nous nous réservons la possibilité (jusqu’au réapprovisionnement par la PUI) d’avoir recours à vos médicaments personnels après vérification de la qualité de ceux-ci.

TéléphoneRetour au sommaire

Toutes les chambres sont équipées de téléphone. Pour recevoir des appels, vos proches devront composer le 0 826 462 600, faire le choix N°1 puis composer votre numéro de chambre. Pour appeler l’extérieur : taper 0 puis composer votre numéro.

Pour appeler le standard : composer le 4009.

Le forfait de mise à disposition de ligne et les communications vous seront facturés à la fin de votre séjour.

Une cabine à carte se trouve également à votre disposition dans le hall.

L’utilisation de téléphones mobiles est interdite dans l’enceinte de la Clinique, en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux (Circulaire du Ministère de la Santé DH/EM1 n° 40 du 09/10/1995).

TélévisionRetour au sommaire

Toutes les chambres des services d’hospitalisation sont équipées d’une télévision couleur (avec supplément). Veillez à respecter la tranquillité et le repos des autres patients en modérant le niveau sonore de la télévision.

Veillez à respecter la tranquillité et le repos des autres patients en modérant le niveau sonore de la télévision ou bien en achetant un casque auprès de l’accueil.

 

RepasRetour au sommaire

Les repas sont élaborés et cuisinés selon les procédures les plus modernes (méthode HACCP*), garantissant à tous les stades de la chaîne une parfaite hygiène et un suivi diététique. Ils sont déterminés en concertation avec le Praticien et la Diététicienne, en fonction de votre état de santé.

Les repas sont servis dans les chambres par les aides soignant(e)s et les employé(e)s de service hospitaliers aux heures suivantes :

• Le petit déjeuner à partir de 7h45
• Le déjeuner à partir de 12h00
• Le dîner à partir de 18h45

*Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des dangers et des points critiques à maîtriser)

Si vous êtes admis dans le service de chirurgie ambulatoire, une collation vous sera servie avant votre départ.

Vous pouvez demander un petit-déjeuner ou un repas supplémentaire pour un accompagnant (avec supplément). Pour cela, faites-en la demande à l’avance auprès de l’accueil : avant 10h00 pour le déjeuner et avant 17h00 pour le dîner et le petit déjeuner. Une liste des hôtels et restaurants de proximité est tenue à votre disposition auprès de l’Hôtesse d’Accueil.

Nous vous recommandons de ne pas vous faire apporter d’aliments et de boissons sans savoir au préalable s’ils vous sont autorisés. De plus, l’introduction de boissons alcoolisées est interdite.

Un distributeur de boissons chaudes et froides ainsi qu’un distributeur de confiseries, sont à votre disposition devant l’entrée de la Clinique.

CourrierRetour au sommaire

Le courrier « arrivée » est distribué tous les jours dans votre chambre.

Vous pouvez remettre votre courrier « départ » timbré à l’accueil tous les jours avant 16h00 (sauf le week-end), notre hôtesse se chargera de le faire expédier. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, adressez-vous au personnel soignant.

Veillez à bien préciser à vos correspondants, l’adresse exacte de la Clinique, votre service d’hospitalisation, vos nom et prénom ainsi que le numéro de votre chambre, afin de faciliter l’acheminement de votre courrier.

Circulation dans la cliniqueRetour au sommaire

Dans l’intérêt de tous, le silence dans le couloir est de rigueur. Le port de la robe de chambre ou d’une tenue décente est obligatoire en dehors de la chambre.

Nous vous demandons de prévenir l’Infirmier(e) de votre absence de la chambre car des examens complémentaires peuvent avoir été prévus à votre intention.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, nous vous remercions de ne pas séjourner dans le hall d’accueil, et de respecter l’interdiction d’accès à certains locaux selon la signalétique.

CulteRetour au sommaire

Sur demande auprès du personnel soignant, vous pouvez recevoir la visite d’un Ministre du culte de votre choix.

Dégradations et volsRetour au sommaire

Les vols et dégradations éventuels causés par le patient ou ses visiteurs durant le séjour sont à sa charge et le montant des réparations, des remplacements ou des préjudices sera porté sur sa facture.

VisitesRetour au sommaire

Afin de faciliter vos soins et l’entretien de votre chambre, les visites sont autorisées tous les jours :

• de 11h00 à 19h45 sauf avis contraire du médecin

L’accès aux ascenseurs est interdit aux enfants non accompagnés. Par mesure d’hygiène et de sécurité pour eux, les visites d’enfants en bas âge (jusqu’à 5 ans) ne sont pas autorisées.

Le bien-être et le confort étant essentiel pour la santé des patients hospitalisés, il est conseillé de limiter le nombre de visiteurs par chambre (pas plus de 2 personnes).

La présence d’une personne à vos côtés est possible après accord préalable du Médecin et de l’Infirmière responsable des soins.

Nous demandons aux visiteurs de bien vouloir quitter les chambres pendant les soins.

Si vous ne souhaitez pas que votre présence au sein de la Clinique soit divulguée, il est indispensable de prévenir les infirmières référentes, et de le signaler en priorité au Bureau des admissions : votre anonymat sera préservé.

Argents et valeursRetour au sommaire

La Direction ne peut être rendue responsable des vols d’objets, de valeurs ou d’argent conservés par les patients lors de leur séjour. Nous vous conseillons de n’apporter à la Clinique que le strict nécessaire et de ne pas garder sur vous vos objets de valeur lors de votre hospitalisation (argent, bijoux, chéquiers, titres, cartes bancaires…).

Pour votre sécurité, il est possible de déposer à l’Accueil, contre reçu, tous vos objets de valeur, lors de votre admission (dans la limite de la place disponible). A noter que le contenu ne doit pas être volumineux (ex : ordinateur portable…) et doit pouvoir tenir dans une enveloppe petit format. Le retrait des dépôts s’effectue par le patient lui-même ou par une personne dûment mandatée sur présentation d’une pièce d’identité et du récépissé de dépôt.

En dehors des objets déposés, la responsabilité de la Clinique ne peut être engagée, compte tenu de cette information.

Nous vous prions de bien vouloir vous munir seulement du montant de la caution globale de 350 Euros qui vous sera demandée lors de votre admission (chèque ou espèces ou carte bancaire), ainsi que du moyen de paiement nécessaire à l’acquittement intégral de vos frais lors de votre sortie.

ProthèsesRetour au sommaire

Nous vous demandons de veiller à ne pas égarer vos objets personnels, et plus particulièrement vos prothèses auditives, dentaires, lunettes et verres de contact. Vous pouvez les confier à un membre de votre famille durant les périodes où ils ne vous sont pas indispensables.

Si vous souhaitez garder vos prothèses et/ou lunettes durant votre séjour, pensez à apporter une boîte de rangement. Nous vous déconseillons fortement de les déposer dans un mouchoir, une compresse ou tout autre support susceptible d’être jetés.

La responsabilité de la Clinique ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de perte ou de détérioration de vos prothèses auditives, dentaires, lunettes et verres de contact durant votre séjour compte tenu de cette information.

AnimauxRetour au sommaire

Par mesure d’hygiène, les animaux sont strictement interdits dans TOUTE la Clinique.

 

 

 

Fleurs et plantesRetour au sommaire

Les fleurs font toujours plaisir, elles sont cependant déconseillées par rapport à l’hygiène de l’environnement.

Les plantes sont interdites, la terre pouvant être une source de contamination microbienne.

Les fleurs et les plantes sont donc strictement interdites dans tous les services de soins.

 

 

SortieRetour au sommaire

FormalitésRetour au sommaire

La Clinique respecte votre liberté de sortie. Cependant, seul le Médecin responsable de votre hospitalisation peut décider du moment de votre sortie.

Nous vous prions de bien vouloir accomplir les formalités suivantes :

• Attendre l'accord du chirurgien ou de l'anesthésiste : vous ne pourrez quitter la Clinique qu’avec son accord. Dans le cas contraire, si vous voulez sortir contre avis médical, vous devrez signer une attestation qui dégagera la Clinique et les Praticiens de toute responsabilité quant aux suites éventuelles.
• Passer au Bureau des Admissions/Sorties
• Si votre sortie est prévue un jour férié, merci de bien vouloir vous présenter au bureau des sorties l’après-midi à partir de 14h pour effectuer les formalités administratives de sortie.
• Vous obtiendrez vos papiers de sortie, dont le bulletin de situation précisant la durée de votre séjour destiné à votre employeur et/ou aux organismes divers.
• Vous réglerez les frais éventuels laissés à votre charge (voir détails dans rubrique « frais de séjour ») et récupérerez votre caution globale après l’acquittement intégral de vos frais (si nous avons reçu votre prise en charge de la part de votre mutuelle).
• Le chirurgien peut demander une visite de contrôle dans un délai variable et éventuellement des soins post-opératoires : dans ce cas, les rendez-vous fixés vous seront transmis avant votre départ.
• Si l’hospitalisé(e) est mineur(e), la personne responsable de l’autorité parentale doit être présente, munie d’une pièce d’identité (Décret du 17/01/1974).
• Si votre état de santé, confirmé par une prescription médicale, nécessite votre transport par une ambulance ou par un véhicule sanitaire léger, à votre domicile, vers une maison de convalescence (à prévoir lors de votre admission) ou de rééducation (en concertation avec le chirurgien), vous avez le libre choix de la compagnie d’ambulance (liste des transporteurs agréés par la DDASS à votre disposition auprès du bureau des sorties).
• Certains médecins exerçant au sein de la Clinique sont autorisés, de par leur secteur d’appartenance, à pratiquer des dépassements d’honoraires. Renseignez-vous auprès du médecin.

Dans le cadre de l’organisation des soins, nous vous demanderons le jour de votre sortie de bien vouloir libérer la chambre entre 9h00 et 11h30 (sauf jour férié ou dimanche). Vous devrez rendre la télécommande de votre téléviseur en état de marche.

Veillez à ne rien oublier dans la chambre au moment de votre départ (documents médicaux ou radiologiques, objets personnels…).

Les documents médicaux afférents à votre hospitalisation (résultats d’examens de laboratoire, radiographies, ordonnances, etc…) nécessaires au suivi des soins, vous seront remis à votre sortie, et un compte rendu de votre hospitalisation sera envoyé à votre Médecin traitant par le Médecin responsable de votre hospitalisation, afin d’assurer la continuité de votre prise en charge médicale.

Frais de séjourRetour au sommaire

Les frais inhérents à votre hospitalisation et aux soins nécessités par votre état de santé sont réglés directement à la Clinique par la Sécurité Sociale.

Les prestations non couvertes par l’Assurance Maladie comme le forfait journalier, le ticket modérateur, les suppléments d'honoraires des médecins, les suppléments que vous aurez demandés (chambre particulière, téléphone, télévision, lit et/ou repas accompagnant …) restent à votre charge.

Vous devez régler le forfait journalier dont le montant est fixé par décision gouvernementale. Ce forfait n’intervient pas dans le budget de l’établissement.

Exemples d’exonération du forfait journalier :

• Bénéficiaire de l’Article 115 du Code des Pensions militaires
• CMU
• Ambulatoire
• Accidents du travail
• Régime local Alsace Lorraine

Si vous êtes assuré(e) auprès d’une Mutuelle ou d’un Organisme complémentaire, faites valoir vos droits en présentant une attestation de prise en charge ou votre carte de mutualiste.

Si vous n'êtes pas pris en charge à 100%, la loi vous impose une participation correspondant au montant du ticket modérateur (soit 20% du tarif de responsabilité des caisses de Sécurité Sociale). Certaines mutuelles prennent en charge ou remboursent ce ticket modérateur ; il est conseillé aux mutualistes de se renseigner ou d'apporter leur contrat.

Exemples d’exonération du ticket modérateur Prise en charge à 100% :

• Accident du travail
• Bénéficiaire de l’Article 115 du Code des Pensions Militaires
• Régime local Alsace Lorraine
• Invalidité
• Soins en rapport avec une maladie ayant motivé l’octroi d’une couverture sociale à 100%

Si vous ne bénéficiez d’aucune couverture sociale ou si votre prise en charge n’a pas été acceptée, vous devrez régler l’intégralité des frais de séjour.

Les patientes hospitalisées pour des Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) doivent régler la totalité des frais. Une facture acquittée sera remise à chaque patiente pour un éventuel remboursement auprès de leur mutuelle (si elles en possèdent une). A noter que les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle (CMU) et de l’Aide Médicale d’État (AME) ne règlent rien (sauf frais supplémentaires).

Les frais d’hospitalisation peuvent être réglés en espèces, chèques bancaires ou cartes bancaires.

Droits et obligations du patientRetour au sommaire

Consentement éclairéRetour au sommaire

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hormis le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n’est pas à même de consentir.

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez de la part des médecins et des chirurgiens une information claire sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toutes informations complémentaires, obtenir l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion. Toutes ces informations vous seront transmises au travers du « Livret d’information du patient » qui vous sera remis par votre médecin ou chirurgien lors de la visite de consultation.

Le consentement des détenteurs de l’autorité parentale est nécessaire pour un patient mineur, ainsi que pour les représentants légaux de l’incapable majeur.

Accès à votre dossier médicalRetour au sommaire

Les informations issues de la Loi n° 2002 – 303 du 04 mars 2002 et du Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatives aux droits du malade et à la qualité du système de santé, aux traitements et aux soins qui vous seront délivrés, seront rassemblées dans un dossier médical personnalisé dont le contenu est couvert par le secret médical.

Votre médecin traitant sera informé du déroulement de vos soins. Il pourra, sur votre demande, consulter votre dossier médical dans le respect des règles de déontologie.

Ce dossier est conservé par l’établissement à l’issue de votre hospitalisation selon la réglementation en vigueur. Aux termes de l’Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique, le dossier médical doit être conservé 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du patient dans l’établissement. En cas de décès du patient après son dernier passage dans l’établissement, le dossier doit être conservé pendant 10 ans à compter de la date du décès. Lorsque cette conservation de 20 années s’achève avant le 28ème anniversaire du patient, la conservation est prorogée jusqu’à cette date.

Vous pouvez accéder à ces informations directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, en adressant un courrier recommandé à la Direction de la clinique en mentionnant précisément vos coordonnées et celles du médecin responsable de l’hospitalisation. La demande peut être faite par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou incapable) ou ses ayants droit (s’il est décédé).

Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée par l’équipe médicale.

Si les informations auxquelles le patient souhaite accéder datent de plus de 5 ans, un délai maximum de 2 mois peut être nécessaire à leur communication.

Les frais de délivrance de ces copies sont laissés à la charge du demandeur dans les conditions fixées par l’Article L.1111-7 du code de la santé publique.

Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI)Retour au sommaire

Dans le cadre de la mise en place obligatoire* au sein des cliniques privées du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que, désormais, des données administratives et médicales, concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le traitement informatisé, dont la mise en œuvre fait l’objet d’une déclaration à la CNIL** s’effectue dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez.

*Décret d’application n° 94-666 du 27 juillet 1994 (art.710-5 du code de la santé publique) et Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’Etat d’informations issues de ce traitement

**Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ)Retour au sommaire

Conformément à la Loi du 4 mars 2002, et au Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005  une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (ex Commission de Conciliation) est en place à la Clinique Saint-Roch.

Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Le code de la santé publique prévoit :

• « Art. R. 1112-91. - Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

• « Art. R. 1112-92. - L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. « Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

• « Art. R. 1112-93. - Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

• « Art. R. 1112-94. - Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. « Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. « Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. »

Toute expression d’une plainte peut également se faire en envoyant un courrier à la « Cellule de Gestion des Réclamations et des Plaintes » à l’adresse suivante :

Mme I. LECLERCQ
Etablissements Sainte-Marguerite
71 Boulevard Robespierre
83000 TOULON

Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CRUQ.

La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

La CRUQ exerce une permanence le mardi de 11h00 à 12h00 ; tout patient désirant rencontrer la personne chargée de cette permanence doit s'adresser à l'accueil et sera orientée vers le membre de la commission assurant cette permanence.

Vous pouvez la contacter par e-mail via le formulaire de contact ou par fax au 04.94.18.89.40.

La Clinique Saint-Roch s’engage à étudier votre requête dans les plus brefs délais.

• Représentant légal de l'établissement, Président de la CRUQ : Dr Bruno THIRE – Directeur Général

• Représentant de la Direction : M. Nicolas MAINGUY

• Médiateur médical : Dr Bernard COHEN

• Médiateur médical suppléant : Dr Pierre LEININGER

• Médiateur non médecin : Mme Marie-Pierre DOMAGEAU

• Médiateur non médecin suppléant : M. Jean-Frédéric TILLIE

• Associations représentants des usagers : UDAF, UFC Que Choisir

Protection juridique des majeurs protégésRetour au sommaire

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la Loi du 03 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection. Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’information à ce sujet.

L’accueil se tient à votre disposition et à celle de votre famille pour tout renseignement aux heures d’ouverture du service.

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle.

De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, dans l’esprit de la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.

Consignes de sécuritéRetour au sommaire

Sécurité incendieRetour au sommaire

La Circulaire Ministérielle n° 4 du 27/01/1994 rappelle les dispositions relatives à la sécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les établissements de santé.

La Clinique est équipée de systèmes de détection et d'alarme d'incendie.

Pour des raisons de sécurité, prenez connaissance dès votre arrivée des consignes d’évacuation en cas d’incendie affichées dans les couloirs de la Clinique et lisez attentivement les consignes « En cas d’incendie ».

En cas d’incident, veuillez alerter le personnel de l’établissement et suivre leurs instructions.

Nous vous remercions de votre compréhension et comptons sur votre clairvoyance.

Afin de ne pas gêner l’intervention des secours, il est recommandé de respecter les interdictions de stationnement sur le parking de la Clinique.

Interdiction de fumerRetour au sommaire

Pour la sécurité de tous, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la Clinique, conformément à la réglementation en vigueur (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif). Cette interdiction s’applique aux patients, aux visiteurs et aux professionnels de santé. Toutefois un emplacement est réservé aux fumeurs à l’extérieur de la clinique.

Detentions illicitesRetour au sommaire

Nous vous informons que la détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites ou de toute autre matière dangereuse est interdite au sein de l’établissement.

Personne de confiance / Personne à contacterRetour au sommaire

En application de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, lors de toute hospitalisation, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Par ailleurs, il est important de nous communiquer les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin.

Recherche biomédicaleRetour au sommaire

Pendant votre séjour à la Clinique, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, cela afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales.

Il vous sera peut être proposé de participer à certains protocoles de recherche. Dans ces conditions, une information écrite vous sera remise, expliquant les modalités de la prise en charge thérapeutique.

Si vous acceptez, vous bénéficiez de la loi sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale. Vous signerez un formulaire de « consentement éclairé » établi dans le but de garantir la protection et les droits du patient. Vous en conserverez un exemplaire.

La loi du 20 décembre 1988 modifiée par la loi du 25 juillet 1994, vous protège dans ce cas, et définit les conditions de cette démarche.

Aucune expérimentation ne peut être menée sans accord.

Votre consentement doit toujours vous être demandé. Il doit être recueilli par écrit. Vous êtes libre de refuser de participer à la recherche ou à tout moment de mettre un terme à votre participation.

Directives anticipéesRetour au sommaire

cf. article L.1111-11 du code de la Santé Publique

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Charte de la personne hospitaliséeRetour au sommaire

Cette charte est également disponible dans d'autres langues :

• Allemand
• Anglais
• Arabe
• Chinois
• Espagnol
• Italien
• Portugais

Téléchargez la version complète de la charte.

Charte du respect de la confidentialité et de l'intimité du patientRetour au sommaire

Don d'organes et de tissusRetour au sommaire

Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne.

Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi n° 2004 – 800 du 6 Août 2004 relative à la Bioéthique. Elle fixe le principe selon lequel un prélèvement d’organes peut être pratiqué sur une personne décédée dès lors qu’elle n’a pas fait connaître de son vivant, son refus d’un tel prélèvement.

Toutefois vous pouvez vous y opposer par tout moyen :

• 1. Inscription sur le Registre National des Refus BP 2331 – 13213 Marseille Cedex 02
• 2. Déclaration orale auprès de la famille ou du personnel soignant afin qu’ils témoignent si besoin
• 3. Déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi.

Le prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou un majeur sous tutelle requiert le consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale pour le mineur ou du tuteur pour le majeur sous tutelle.

Pour une information plus détaillée vous pouvez consulter le site Internet de l'Association française pour le Don d'Organes et de Tissus humains : www.france-adot.org